CAA54 · Juge des référés — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Procédure contentieuse antérieure :  
 
M. B... C... et Mme D... F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 6 mai 2024 portant rejet de leur demande d’instruction en famille pour leur fille A.... 
 
Par un jugement N° 2402517 des 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. et Mme C....  
 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour :  
 
1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 février 2025 ;  
 
2°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 de la commission académique refusant l’autorisation d’instruction en famille de leur fille A... ; 
 
3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer leur demande ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
 
 
 
 
 
La requête ainsi que le mémoire en désistement ont été communiqués au rectorat de Meurthe et Moselle qui n’a pas présenté de mémoire.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Le désistement de M. et Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.   
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., à Mme D... E... et au ministre de l’éducation nationale.  
 
Copie en sera adressée pour information au recteur de l’académie de Nancy-Metz.  
 
 
Fait à Nancy, le 16 décembre 2025. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
Signé : M. Barrois 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
I. Legrand