CAA54 · Juge des référés — 5 mai 2026

Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges s’est opposée à la déclaration préalable de travaux qu’il a présentée pour le compte de la société B... A... Solaire, en vue de l’installation de 428 panneaux solaires au sol sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Bois, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté. 
 
Par un jugement n° 2302266 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 27 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Olivier, demande à la cour : 
 
1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 
 
2°/ de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont elle est rapporteure ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».  
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 25NC01131de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Vosges et à la commune de Bouxières-aux-Bois. 
 
Fait à Nancy, le 5 mai 2026. 
 
La magistrate désignée,  
 
Signé : S. BAUER 
La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier : 
 
F. LORRAIN