CAA54 · Juge des référés — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
   Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022, ensemble les décisions du 2 mai 2023 et du 14 juin 2023 par lesquelles le maire de Lons-le-Saunier a rejeté son recours hiérarchique et son recours gracieux. 
 Par un jugement n° 2301306 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour :     
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 mars 2025 ;  
 2°) de faire droit à sa demande ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Lons-le-Saunier de procéder à une nouvelle évaluation de Mme B, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lons-le-Saunier le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de sa requête par Mme B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Lons-le-Saunier. 
 Fait à Nancy, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
                                Signé : A. Durup de Baleine        
 La République mande et ordonne au préfet du Jura ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 A. Betti