CAA54 · Juge des référés — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier et d'enjoindre à ce maire, à titre principal, de la réintégrer dans les fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion, de reconstituer sa carrière en conséquence, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le sens du jugement à intervenir, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de deux cent euros par jour de retard. 
 Par un jugement n° 2302099 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Besançon, après avoir annulé la décision orale du 5 septembre 2023 par laquelle il a été mis fin aux fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion de Mme B et mis à la charge de la commune de Lons-le-Saunier le versement d'une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus des conclusions des parties. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour :     
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 mars 2025 en tant qu'il rejette les conclusions à fin d'injonction dont était assortie la demande de première instance ; 
 2°) de faire droit à ses conclusions à fin d'injonction ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lons-le-Saunier le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, M. B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Lons-le-Saunier. 
 Fait à Nancy, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé : A. Durup de Baleine 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 A.Betti