CAA54 · Juge des référés — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle de Territoire de Belfort a autorisé son licenciement pour faute, ainsi que celle de la ministre du travail, de la santé et des solidarités du 22 février 2024 rejetant son recours hiérarchique. 
 
Par un jugement nos 2400230, 2400705 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Besançon a fait droit à cette demande. 
 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société BELDIS, représentée par Me GAY, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler ce jugement ;  
 
2°) de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif ; 
 
3°) de mettre à la charge de M. A... le versement d’une somme de 3 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée à la ministre du travail et des solidarités qui n’a pas présenté de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la SAS BELDIS, représentée par Me GAY déclare se désister de la présente instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. 
  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (…) les premiers vice-présidents (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ". 
 
2. 
 Le désistement d’instance de la SAS BELDIS, tel qu’il est formulé dans les conclusions finales de son mémoire, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n°25NC01429 présentée par la SAS BELDIS.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS BELDIS, à M. B... A... et au ministre du travail et des solidarités.  
 
Fait à Nancy, le 30 décembre 2025. 
 
 
 
Le premier vice-président de la cour, 
 
 
 
 
 
Signé : J. Martinez 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier 
 
 
 
J-Y. Gaillard