CAA54 · Juge des référés — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi et d’enjoindre à l’administration de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 
 
Par un jugement n° 2402406 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande d’annulation mais s’est borné à enjoindre à la préfète de réexaminer la demande de titre de séjour de l’intéressé. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M. B..., représenté par Me Corsiglia, relève appel de ce jugement en tant qu’il s’est borné, dans son article 2, à enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour au lieu d’enjoindre à la délivrance du titre de séjour sollicité. 
 
Il soutient qu’eu égard au motif d’annulation tiré de l’erreur manifeste d'appréciation, il y avait lieu pour le tribunal d’enjoindre à l’administration de délivrer le titre de séjour sollicité. 
 
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui indique que le requérant s’est vu délivrer un titre de séjour, conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 25NC01481 présentée par M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
 
Fait à Nancy, le 17 février 2026. 
 
Le premier vice-président de la cour, 
 
 
 
 
Signé : J. Martinez 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
 
C. Schramm