CAA54 · Juge des référés — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. E... D... et Mme B... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 4 décembre 2024 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d’office à l’expiration de ce délai et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans. 
 Par un jugement nos 2500047, 2500048 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 
 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 
 2°) d’annuler les arrêtés du 4 décembre 2024 ; 
 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de réexaminer leurs demandes d’admission au séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 4°) de prononcer la suspension des décisions portant obligation de quitter le territoire français ; 
 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à leur conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. et Mme D... déclarent se désister de leur requête. 
 M. et Mme D... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 17 juillet 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 Le désistement de M. et Mme D... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E... D..., à Mme B... A... épouse D... et à Me Gaffuri. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de l’Aube. 
 Fait à Nancy, le 3 octobre 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé : J. Kohler 
 La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 M. C...