CAA54 · Juge des référés — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Procédure contentieuse antérieure : 
  
La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau à lui verser la somme de 9 733,19 euros, assortie des intérêts au taux de 2 % par mois à compter du 18 juin 2020 et de leur capitalisation. 
 
 
Par un jugement no 2206537 du 18 août 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau à verser à la société Grenke location une somme de 1 794,50 euros TTC ainsi qu’une somme de 7 599 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. 
 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Beau du cabinet BSH Avocats, demande à la cour : 
  
1°) d’annuler ce jugement ;  
 
2°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la demande de première instance. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré se désister de sa requête.  
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu :  
- la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M. Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;  
- le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau et à la société Grenke Location. 
 
 
 
Fait à Nancy, le 20 janvier 2026. 
 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
Signé : S. Barteaux 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
 
F. Dupuy