CAA54Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA54 · Juge des référés — 31 octobre 2025
- ECLI
- ORCA_25NC02642_20251031
- Date
- 31 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans. Par un jugement n° 2504269 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 25NC02642 est en réalité la seule constitution d’un avocat pour le compte de M. B.... Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : Le document enregistré sous le n° 25NC02642 est rayé du registre du greffe de la cour. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A... B... et à Me Bourchenin. Fait à Nancy, le 31 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J. Kohler
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Chronologie de l'affaire
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CAA5431 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25NC02642_20251031
TA3031 mars 2026
DTA_2504269_20260331Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 octobre 2025
Référence
ORCA_25NC02642_20251031