CAA44 · Juge des référés — 14 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Le Rouzic demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2300770 du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de procéder à son recrutement sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ; 
 2°) d'annuler cette décision ; 
 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de le recruter sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme calculée sur la base d'un montant de 400 euros par mois depuis le 1er septembre 2022 ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros, à verser à son avocat, sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Les documents enregistrés sous le n° 25NT00282 constituent en réalité la régularisation par ministère d'avocat de la requête présentée par M. A et enregistrée sous le n° 24NT02920. Par suite, il y a lieu de rayer du registre du greffe de la cour les productions déposées par Me Le Rouzic sous le présent numéro pour les joindre à la requête 24NT02920. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 25NT00282 sont rayées du registre du greffe de la cour pour être jointes à la requête n° 24NT02920. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Nantes. 
 Fait à Nantes, le 14 août 2025. 
 Le président, 
 O. Gaspon