CAA44 · Juge des référés — 14 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Le Rouzic demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 2300770 du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de procéder à son recrutement sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ;
2°) d'annuler cette décision ;
3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de le recruter sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ;
4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme calculée sur la base d'un montant de 400 euros par mois depuis le 1er septembre 2022 ;
5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros, à verser à son avocat, sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés sous le n° 25NT00282 constituent en réalité la régularisation par ministère d'avocat de la requête présentée par M. A et enregistrée sous le n° 24NT02920. Par suite, il y a lieu de rayer du registre du greffe de la cour les productions déposées par Me Le Rouzic sous le présent numéro pour les joindre à la requête 24NT02920.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 25NT00282 sont rayées du registre du greffe de la cour pour être jointes à la requête n° 24NT02920.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Nantes.
Fait à Nantes, le 14 août 2025.
Le président,
O. Gaspon