CAA44 · Juge des référés — 28 juillet 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.
Par un jugement n° 2107508 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 mars 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de statuer à nouveau sur la demande naturalisation de M. A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 19 février 2025, le Ministre de l'intérieur demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
2°) de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nantes.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 3°) Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur a déclaré se désister de son appel. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'intérieur.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.
Fait à Nantes le 28 juillet 2025
Le président de la 5ème chambre
S. DEGOMMIER
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.