CAA44 · Juge des référés — 28 juillet 2025

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.  
 Par un jugement n° 2107508 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 mars 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de statuer à nouveau sur la demande naturalisation de M. A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2025, le Ministre de l'intérieur demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;  
 2°) de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nantes. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 3°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'intérieur a déclaré se désister de son appel. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'intérieur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
         Fait à Nantes le 28 juillet 2025 
 Le président de la 5ème chambre 
 S. DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.