CAA44 · Juge des référés — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire modificatif relatif au projet d’extension d’une maison, ainsi que la décision du 3 octobre 2024 de rejet de son recours gracieux.

Par une ordonnance n° 2403213 du 15 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M. A..., représenté par Me Landry, demande à la cour :

1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 15 janvier 2025 ;

2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire modificatif relatif au projet d’extension d’une maison ;

3°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a rejeté son recours gracieux ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…).

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., à la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême et à M. et Mme B....

Fait à Nantes le 27 mars 2026.

La présidente de la 2ème chambre

C. Buffet

La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.