CAA44 · Juge des référés — 18 septembre 2025

Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée () ". 
 3. Les conclusions de M. B tendent à l'annulation d'une décision du préfet de la Loire-Atlantique portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Il y a lieu par application des dispositions de l'article R. 351-3 et R. 312-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Nantes, compétent pour connaître de ce litige en premier ressort. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Nantes. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes et à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 18 septembre 2025. 
 G. Quillévéré                                      1