CAA75 · Juge des référés — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans. 
 Par un jugement n° 2404843 en date du 19 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, sous le n° 25PA00265, M. B, représenté par Me Carles, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2404843 du 19 décembre 2024, du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 
 2°) d'annuler cet arrêté ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'une part, de réexaminer sa situation administrative et de prendre une nouvelle décision, dans un délai d'un mois suivant l'arrêt à intervenir ; d'autre part, de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par une seconde requête, enregistrée le 27 janvier 2025, sous le n° 25PA00420, M. B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. 
 Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M. B à faire connaître, dans le délai de 15 jours, le nom de l'avocat qu'il désigne comme mandataire. 
 Par lettre en date du 6 février suivant, M. B a indiqué choisir Me Hagege pour le représenter devant la Cour, dans l'instance n° 25PA00420 visée ci-dessus. 
 Par lettre du 10 février 2025 le président de la 9ème chambre a saisi Me Carles d'une demande de maintien de la requête n° 25PA00265. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, Me Carles déclare à la Cour se désister de la requête introduite le 17 janvier 2025 sous le numéro 25PA00265. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. 
 Fait à Paris, le 26 mars 2025. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 S. CARRERE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.