CAA75 · Juge des référés — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal de Melun d'annuler la délibération du jury du Master 1 " droit de la propriété intellectuelle " en tant qu'elle le déclare non admis, telle que révélée par le relevé de notes de l'université Paris-Est Créteil en date du 9 juillet 2024, ensemble la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de provoquer une nouvelle délibération du jury afin de prononcer l'obtention de son master 1 " droit de la propriété intellectuelle " ou, à défaut, de lui enjoindre de provoquer une nouvelle délibération du jury pour statuer sur sa situation. 
 Par un jugement n° 2410765 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions des 9 et 23 juillet 2024 de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et a enjoint à l'université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M. A admis au master 1 " Droit de la propriété intellectuelle " et de lui délivrer le diplôme correspondant dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par la Selarl Valadou - Josselin et associés, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire du 24 avril 2025, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et à M. A. 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 J. BONIFACJ 
 N°25PA00447