CAA75Juge des référésJuge des référés
CAA75 · Juge des référés — 15 juillet 2025
- ECLI
- ORCA_25PA01367_20250715
- Date
- 15 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7524 février 2025
DTA_2433668_20250224CAA7515 juillet 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25PA01367_20250715
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA75
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 15 juillet 2025
Référence
ORCA_25PA01367_20250715
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel