CAA75 · Juge des référés — 9 octobre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
  
 rocédure contentieuse antérieure : 
  
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de  aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025  ar lequel le  réfet de  olice de  aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le  ays de destination. 
 
 ar un jugement n° 2506842 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de  aris a rejeté sa demande. 
  
 rocédure devant la cour : 
  
 ar une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M. A..., re résenté  ar Me Calvo  ardo, demande à la cour : 
  
1°) d’annuler ce jugement ; 
  
2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ;  
 
3°) d’enjoindre au  réfet de  olice de  aris de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation  rovisoire de séjour ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il soutient que :  
- l’arrêté est entaché d’une erreur de droit, dès lors que le  réfet de  olice de  aris s’est fondé sur la circonstance que le service de la main d’œuvre étrangère a émis un avis défavorable sur sa demande d’autorisation de travail ; 
- il est entaché d’une erreur de fait, dès lors que la société qui l’em loie est en activité ;  
- il est entaché d’une erreur manifeste d’a  réciation au regard des dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- il méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 
 
Vu les autres  ièces du dossier. 
  
Vu :  
- la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. M. A..., ressortissant égy tien né le 3 juillet 1993, a sollicité son admission exce tionnelle au séjour. Il a demandé au tribunal administratif de  aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025  ar lequel le  réfet de  olice de  aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le  ays de destination.  ar la  résente requête, il fait a  el du jugement du 8 juillet 2025  ar lequel le tribunal administratif de  aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 
 
2. En a  lication du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les  résidents des formations de jugement des cours «  euvent, (…)  ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a  el manifestement dé ourvues de fondement ». 
 
3. M. A..., qui établit résider habituellement en France de uis le mois de juin 2017, re rend en a  el, avec la même argumentation qu’en  remière instance, les moyens tirés de ce que l’arrêté en litige serait entaché d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’a  réciation au regard des dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et méconnaîtrait les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il y a lieu de les écarter  ar ado tion des motifs retenus à bon droit  ar le tribunal administratif de  aris, res ectivement au  oint 3 et au  oint 4 du jugement attaqué. En outre et en tout état de cause, eu égard aux conditions du séjour en France de M. A... qui est célibataire et sans enfant et exerce un em loi de  lombier dans la même entre rise de uis une durée inférieure à trois ans à l’arrêté du  réfet du  olice de  aris, celui-ci n’est entaché d’aucune erreur manifeste d’a  réciation au regard de ses conséquences sur sa situation  ersonnelle. 
4. Il résulte de tout ce qui  récède que la requête d’a  el de M. A... est manifestement dé ourvue de fondement et doit être rejetée en a  lication du dernier alinéa de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative.  ar voie de conséquence, les conclusions  résentées à fin d’injonction, ainsi que celles  résentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, également, être rejetées. 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.  
  
Article 2 : La  résente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Co ie en sera adressée au  réfet de  olice de  aris.  
  
Fait à  aris, le 9 octobre 2025. 
 
 
Le  résident de la 5ème chambre, 
A. BARTHEZ 
  
La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l’exécution de la  résente décision.