CAA75 · Juge des référés — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a procédé à la confiscation d’un ouvrage religieux. 
 
Par un jugement n° 2313366 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 2023 et a enjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Paris - la Santé de restituer l’ouvrage confisqué à M. B... dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement. 
 
 
Procédure devant la Cour : 
 
Par un recours enregistré le 7 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 
 
1°) d'annuler le jugement n° 2313366 du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 
 
 
2°) de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice déclare se désister de son recours. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du recours du garde des sceaux, ministre de la justice. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 
 
Fait à Paris, le 15 janvier 2026. 
 
 
 
 
 
Le président-assesseur de la 1ère Chambre, 
S. DIÉMERT 
 
 
 
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.