CAA75Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA75 · Juge des référés — 6 mai 2026
- ECLI
- ORCA_25PA05641_20260506
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation des registres
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration de ce délai. Par un jugement n° 2303397 du 12 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2025 sous le n° 25PA05570, M. B... demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 mars 2023. Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025 sous le n° 25PA05641, M. B..., représenté par Me Nunes, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2303397 du 12 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 225PA05641 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25PA05570 qui a déjà été jugée. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 25PA05641, doit être rayé du registre du greffe de la cour. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25PA05641 est rayée du registre du greffe de la cour. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 6 mai 2026. La présidente assesseure de la 8ème chambre B, V. HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA75
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 mai 2026
Référence
ORCA_25PA05641_20260506
Données disponibles
- Texte intégral