CAA75 · Juge des référés — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement. 
 
Par un jugement n° 2508158 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025 sous le n° 25PA06033, M. A..., représenté par Me Dasilva, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler ce jugement n° 2508158 du 27 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté contesté  
 
3°) d’enjoindre au préfet de police ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 
 
 
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le n° 25PA05832, le 27 novembre 2025. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu la requête n° 25PA05832, présentée pour M. A... par Me Diame et tendant aux mêmes fins.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance :  
(...) / : 1° Donner acte des désistements ; (…). »  
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
   
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
 
Fait à Paris, le 9 avril 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre 
de la cour administrative d’appel de Paris, 
S. VIDAL 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.