CAA75 · Juge des référés — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocats au Conseil d’ Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé CFM Radio, sur la zone de Toulouse.  
 
La requête a été communiquée à l’ARCOM, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’Association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien » déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien » déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
   
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien ». 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien » et à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 
 
 
Fait à Paris, le 23 mars 2026. 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
A. SEULIN 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.