CAA31 · Juge des référés — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :

M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement.
Par un jugement n° 2400290 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Par une requête, enregistrée le 26 août 2024 sous le n° 24TL02297, M. B, représenté par Me Papapolychroniou, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 et l'arrêté du 26 juin 2023.
Par une ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 25TL00176, M. B, représenté par Me Papapolychroniou, demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant l'ordonnance n°24TL02297 du 13 janvier 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 25TL00176 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025. Dans ces conditions, le document constituant la demande de rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le n° 25TL00176, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02297.
O R D O N N E :
Article 1er : La demande de rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° 25TL00176 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 24TL02297.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Sophia Papapolychroniou.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2025
Le président,
signé
J-F. MOUTTE
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,