CAA31 · Juge des référés — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 Par un jugement n°2402516 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24TL03243, M. A demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024. 
 Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025 sous le n° 25TL01283, M. A, représenté par Me Seignalet-Mourat, demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024. 
 M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 24 janvier 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête enregistrée sous le n° 25TL01283 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°24TL03243. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01283, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL03243. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25TL01283 est rayée du registre du greffe de la cour pour être joint à la requête n° 24TL03243. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Seignalet-Mourat. 
 Fait à Toulouse, le 2 septembre 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. MOUTTE 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,