CAA31Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA31 · Juge des référés — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORCA_25TL01452_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision du 1er avril 2022 rejetant son recours gracieux formé le 3 mars 2022. Par un jugement n°2201225 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01451, M. A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M. A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL01452 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°25TL01451. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01452, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01451. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25TL01452 est rayée du registre du greffe de la cour pour être joint à la requête n° 24TL01451. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Bach. Fait à Toulouse, le 2 septembre 2025. Le président, Signé J-F. MOUTTE Pour expédition conforme, La greffière en chef,
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Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA312 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25TL01452_20250902
TA2112 novembre 2025
ORTA_2201225_20251112Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA31
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORCA_25TL01452_20250902