CAA31Juge des référésJuge des référésDésistement
CAA31 · Juge des référés — 2 septembre 2025
- ECLI
- ORCA_25TL01506_20250902
- Date
- 2 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Clarensac a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 14 décembre 2022. Par jugement n° 2300953 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clarensac la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B demande qu'il soit donné acte de son désistement. Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Toulouse, le 2 septembre 2025 Le président de la cour, Signé J-F. Moutte Pour expédition conforme, La greffière en chef
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Chronologie de l'affaire
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CAA312 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25TL01506_20250902
TA599 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- CAA31
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2025
Référence
ORCA_25TL01506_20250902