CAA78Juge des référésJuge des référés
CAA78 · Juge des référés — 27 février 2025
- ECLI
- ORCA_25VE00422_20250227
- Date
- 27 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2412687 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00422, M. B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M. B, représenté par Me Abdessemed, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. M. B a été invité, par lettre du greffe du 20 février 2025, à indiquer à la cour l'avocat mandaté pour le représenter. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 20 février 2025, M. B s'est désisté de l'instance n° 25VE00422. Il y a par suite lieu de rayer les productions du dossier n° 25VE00422 du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 25VE00422 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 27 février 2025. La magistrate désignée, O. Dorion 300
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Citations
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Chronologie de l'affaire
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CAA7827 février 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25VE00422_20250227
TA7510 novembre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 27 février 2025
Référence
ORCA_25VE00422_20250227
Données disponibles
- Texte intégral