CAA78 · Juge des référés — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole a demandé au tribunal administratif de Versailles : 
 d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Cyr-l’Ecole a délivré à la société BNB Saint-Cyr un permis de construire modificatif ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu’il a formé contre cet arrêté ; 
 de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2304467 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande et mis à la charge de l’association le versement d’une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, représentée par Me Ehrenfeld et Me Garrigue, demande à la cour : 
 1°) d’annuler ce jugement ; 
 2°) d’annuler ces décisions ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole le versement d’une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole s’est désistée de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole s’est désistée purement et simplement de son instance et de son action. Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Groupement des usagers de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et à la société BNB Saint-Cyr. 
 Fait à Versailles, le 27 mai 2025. 
 Le président de la 4ème chambre 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.