CAA78 · Juge des référés — 17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La Chaussée d'Ivry lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison d'habitation, d'enjoindre au maire de La Chaussée d'Ivry de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et enfin de mettre à la charge de la commune de La Chaussée d'Ivry une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2305156 du 24 avril 2025, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à ses demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête sommaire enregistrée le 25 juin 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Lamirand, demande à la cour d'annuler ce jugement et de condamner la société Rosa SDG à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry a déclaré se désister de sa requête d'appel. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de La Chaussée d'Ivry. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Chaussée d'Ivry et à la société Rosa SDG. 
 Fait à Versailles, le 17 juillet 2025 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. Even 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.