CAA78 · Juge des référés — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
L’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C... H... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération n° 21-120 du 9 novembre 2021 autorisant la commune d’Amboise à procéder à l’acquisition des bâtiments de l’ancienne usine Prestal, et la délibération n° 21-145 du 9 novembre 2021 autorisant l’ouverture de crédits en section d’investissement afférente à l’acquisition des bâtiments de l’usine Prestal. 
 
Par un jugement n° 2200045 du 27 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a prononcé un non-lieu à statuer. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bonimat, représentée par Me Braud, demande à la cour d’annuler ce jugement en raison de son irrégularité et de condamner l’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C... H... à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « ... les premiers vice-présidents (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat a déclaré se désister de sa requête d’appel. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bonimat. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bonimat, à Mme D... F..., à l’association Amboise Réinventons demain, à Mme E... B..., à M. A... G..., à M. C... H... et à la commune d’Amboise. 
 
Fait à Versailles, le 20 octobre 2025. 
 
 
Le premier vice-président de la cour,  
président de la 2ème chambre 
 
 
 
 
B. Even 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.