CAA78 · Juge des référés — 29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 septembre et 26 octobre 2025, M. B... A... demande à la cour de dessaisir de cette affaire, pour cause de suspicion légitime, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au profit d’un autre tribunal administratif dans le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles. 
 
Il soutient que l’impartialité du tribunal doit être remise en cause dès lors que quelques mois plus tôt, le 28 mars 2025, onze magistrats de trois chambres différentes ainsi que son président ont participé à l’organisation d’un séminaire en partenariat avec l’UFR de droit et sciences politiques de l’Université Paris Nanterre.  
 
Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. A... s’est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université de Paris-Nanterre. 
Copie en sera adressée au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 
 
 
Fait à Versailles, le 29 décembre 2025. 
 
Le président de la 4ème chambre 
 
F. Etienvre 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.