CAA59 · Juge des référés — 3 mars 2026

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 20 février 2026, sous le n° 26DA00381, M. A... B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La requête enregistrée le 20 février 2026 sous le n° 26DA00381 constitue en réalité un mémoire en défense présenté pour M. A... B..., représenté par Me Gabriel Kengne, pour le dossier enregistré sous le n° 25DA01968. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 26DA00381 du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Douai et verser ce document au dossier de la requête enregistrée sous le n° 25DA01968. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La production n° 26DA00381 est rayée du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Douai pour être versée au dossier de la requête enregistrée sous le n° 25DA01968. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Douai, le 3 mars 2026. 
 
 
La présidente de la cour 
 
 
 
 
 
Signé : Geneviève Verley-Cheynel