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Texte intégral
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Douai le 9 mars 2026, sous le n° 26DA00534, Mme A... B... fait appel du jugement n° 2202359 du 31 décembre 2025 du tribunal administratif d’Amiens. Vu le code de justice administrative. La requête enregistrée le 9 mars 2026 sous le n° 26DA00534 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A... B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512. ORDONNE : Article 1er : La production n° 26DA00534 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 26DA00512. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Douai, le 11 mars 2026. La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8031 décembre 2025DTA_2202359_20251231
- CAA5911 mars 2026Cette décision
ORCA_26DA00534_20260311
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