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CAA13 · Juge des référés — 15 janvier 2026
- ECLI
- ORCA_26MA00127_20260115
- Date
- 15 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 14 janvier 2025, M. A... B... entend contester la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Nice. Fait à Marseille, le 15 janvier 2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ORCA_26MA00127_20260115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel