CAA13 · Juge des référés — 1 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Procédures contentieuses antérieures : 
 
I. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409955, 2409957, 2409958, 2409959, 2409960, 2409961, 2409962, 2409963, 2409964, 2409965 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
II. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros n° 2410003, 2410004, 2410005, 2410006, 2410007, 2410008, 2410010, 2410011, 2410013 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
III. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410150, 2410151, 2410152, 2410153, 2410154, 2410155, 2410156, 2410157, 2410158, 2410160, 2410161, 2410162, 2410163 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
IV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411532, 2411533, 2411534, 2411535, 2411536, 2411537, 2411538, 2411539 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
V. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408804, 2408805, 2408806, 2408807, 2408809, 2408810, 2408811, 2408812, 2408814, 2408816, 2408838, 2408839, 2408840, 2408841, 2408842, 2408843, 2408845, 2408846, 2408847 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
VI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409060, 2409061, 2409062, 2409063, 2409064, 2409065, 2409066, 2409067, 2409068, 2409072, 2409075, 2409079, 2409089, 2409090, 2409091, 2409092, 2409093, 2409094, 2409095, 2409096, 2409097 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
VII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409153, 2409154, 2409155, 2409156, 2409157 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
VIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412620, 2412621 d’annuler les des décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
IX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 2205118 d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d’Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos qu’il a sollicités le 6 mars 2022. 
 
Par une ordonnance du 7 octobre 2025, portant les numéros susvisés, le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
X. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 2307088, d’annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman des 1er et 2 juillet 2023 qu’il a sollicités le 11 juillet 2023. 
 
Par une ordonnance du 20 juin 2024, portant le numéro susvisé, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 
XI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 2310365 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman du 10 au 12 juillet 2023, qu’il a sollicités le 4 août 2023. 
 
Par une ordonnance du 20 juin 2024, portant le numéro susvisé, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 
XII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 2310366, d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman du 18 juillet au 19 juillet 2023 qu’il a sollicités le 4 août 2023. 
 
Par une ordonnance du 20 juin 2024, portant le numéro susvisé, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 
XIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 2210579 d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements de la caméra vidéosurveillance qui se trouve à l'angle de l'avenue Victor Hugo et du boulevard du Roi René et ceux de la caméra de vidéosurveillance qui se trouve avenue Maurice Blondel devant la gare SCNF filmant également l'avenue Victor Hugo, correspondant à la tranche horaire de 10H25 à 10H45 de la journée du 16 mars 2022 qu’il a sollicités le 13 avril 2022. 
 
Par une ordonnance du 17 février 2023, portant le numéro susvisé, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 
XIV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408555, 2408556, 2408558, 2408559, 2408561, 2408562, 2408563, 2408564, 2408566, 2408567, 2408568, 2408569, 2408570, 2408571, 2408572, 2408573, 2408574, 2408575, 2408576, 2408577, 2408578, 2408579, 2408580, 2408581, 2408583, 2408586, 2408587, 2408599, 2408600 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance 25 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409543, 2409544, 2409545, 2409546, 2409547, 2409548, 2409549, 2409550, 2409551, 2409553, 2409554, 2409555, 2409556, 2409557, 2409558, 2409559, 2409560, 2409562, 2409563, 2409564, 2409565, 2409566, 2409567, 2409568, 2409569, 2409570, 2409571, 2409572 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 25 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XVI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408253,2408254,2408255,2408256, 2408257, 2408258, 2408259, 2408260, 2408261, 2408263, 2408264, 2408265, 2408266, 2408267, 2408375, 2408376,2408377, 2408378, 2408379, 2408380, 2408381, 2408383 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 25 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XVII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409060, 2409061, 2409062, 2409063, 2409064, 2409065, 2409066, 2409067, 2409068, 2409072, 2409075, 2409079, 2409089, 2409090, 2409091, 2409092, 2409093, 2409094, 2409095, 2409096, 2409097 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XVIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408601, 2408602, 2408604 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 24 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XIX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408879, 2408882, 2408885, 2408888, 2408889, 2408892, 2408895, 2408897, 2408898, 2408899, 2408901, 248902 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 24 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409314, 2409317, 2409318, 2409319, 2409324, 2409326, 2409327, 2409328, 2409329, 2409330, 2409332, 2409333, 2409334, 2409335 et 2409336 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 24 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2408707, 2408708, 2408709, 2408711, 2408712, 2408714 et 2408716 du 24 mars 2025 par laquelle le président de la 10ème chambre du TA de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 24 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410839, 2410840, 2410841, 2410842, 2410843, 2410844, 2410845, 2410846, 2410847, 2410848 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410714, 2410716, 2410717, 2410718, 2410719, 2410720, 2410721, 2410722, 2410723, 2410724, 2410725 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXIV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410589, 2410590, 2410591, 2410592, 2410593, 2410594, 2410595, 2410596, 2410597, 2410598, 2410599, 2410600, 2410601, 2410602, 2410603, 2410604, 2410605, 2410606, 2410607, 2410608, 2410609 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409060, 2409061, 2409062, 2409063, 2409064, 2409065, 2409066, 2409067, 2409068, 2409072, 2409075, 2409079, 2409089, 2409090, 2409091, 2409092, 2409093, 2409094, 2409095, 2409096, 2409097 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 février 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXVI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410584, 2410585, 2410586, 2410587, 2410588 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXVII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410243, 2410244, 2410245, 2410246, 2410247, 2410248, 2410249, 2410250, 2410251, 2410252, 2410253, 2410254, 2410255, 2410257 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant le numéro susvisé, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXVIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2409574 ,2409575, 2409576, 2409577, 2409578, 2409579, 2409580, 2409581, 2409582, 2409584, 2409585, 2409586 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXIX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500032, 2500033, 2500034, 2500035, 2500036, 2500037, 2500038, 2500039, 2500047, 2500048, 2500049, 2500050, 2500051, 2500052 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411768, 2411769, 2411770, 2411772, 2411773, 2411774, 2411775, 2411776, 2411777, 2411779, 2411780, 2411781, 2411782, 2411783 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410885, 2410886, 2410887, 2410888, 2410889, 2410890, 2410891, 2410892, 2410893, 2410894, 2410895, 2410896 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2410960, 2410961, 2410962, 2410963, 2410964, 2410965 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411024, 2411025, 2411026, 2411027, 2411028, 2411029 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXIV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411096, 2411097, 2411098, 2411099, 2411100, 2411101, 2411102, 2411103, 2411104, 2411105, 2411106, 2411107, 2411108, 2411109 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411130, 2411131, 2411132, 2411133, 2411134, 2411135, 2411137, 2411138, 2411139, 2411140, 2411141, 2411142, 2411143, 2411145, 2411146, 2411174, 2411175, 2411176, 2411177, 2411178, 2411179, 2411180 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXVI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411540, 2411541, 2411542, 2411543, 2411544, 2411545, 2411546, 2411547, 2411548, 2411549, 2411550, 2411551, 2411552, 2411553, 2411554, 2411555, 2411556 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXVII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2411633, 2411634, 2411635, 2411636, 2411637, 2411638, 2411639, 2411640, 2411641, 2411642, 2411643, 2411644, 2411645, 2411646, 2411647, 2411648, 2411649, 2411650, 2411651, 2411652, 2411653, 2411654, 2411655, 2411656, 2411657 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXVIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412028, 2412029, 2412030, 2412031, 2412032 du 27 mars 2025 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XXXIX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412270, 2412271, 2412272, 2412273, 2412274, 2412275, 2412276, 2412277, 2412278, 2412279, 2412280, 2412281, 2412282, 2412283, 2412284, 2412285, 2412286, 2412287, 2412288, 2412290 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XL. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412292, 2412295, 2412297, 2412298, 2412299, 2412300, 2412301, 2412302, 2412303 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412304, 2412305, 2412306, 2412307, 2412308, 2412309, 2412310, 2412311 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2412622, 2412623, 2412624, 2412625, 2412626, 2412627, 2412628, 2412629, 2412630, 2412631, 2412632, 2412633, 2412634, 2412635, 2412636, 2412637, 2412638, 2412639, 2412640, 2412641, 2412642, 2412643, 2412644, 2412645, 2412646, 2412647, 2412648, 2412649, 2412650, 2412651, 2412652, 2412653, 2412654, 2412655, 2412656, 2412657, 2412659, 2412660, 2412661, 2412662, 2412663, 2412664, 2412665, 2412666, 2412667, 2412668, 2412714, 2412744, 2412745, 2412746, 2412747, 2412748, 2412749, 2412750, 2412751, 2412752, 2412753 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500134, 2500135, 2500136, 2500137, 2500138, 2500139 d’annuler la décision implicite de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLIV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500166, 2500167, 2500168, 2500169, 2500170, 2500171, 2500172, 2500173, 2500174, 2500193, 2500194, 2500195, 2500196, 2500197, 2500198, 2500199, 2500200, 2500201, 2500202, 2500203, 2500204, 2500205, 2500206, 2500207 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500388, 2500389, 2500390, 2500391, 2500392, 2500393, 2500394, 2500395 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLVI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500396, 2500397, 2500399, 2500400, 2500401, 2500402, 2500404, 2500405, 2500406, 2500407, 2500408, 2500409, 2500410, 2500411, 2500412 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLVII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500472, 2500473 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLVIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500601, 2500602, 2500603, 2500604, 2500605, 2500606, 2500607,2500608, 2500609, 2500610, 2500611, 2500612, 2500613, 2500615, 2500616 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
XLIX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2500691, 2500692, 2500693, 2500695, 2500696, 2500697, 2500698, 2500699, 2500700, 2500701, 2500702, 2500703, 2500704, 2500705, 2500706 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
L. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501205, 2501206, 2501207, 2501208, 2501210, 2501211, 2501212, 2501214, 2501215, 2501216, 2501227, 2501228, 2501229 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
LI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501795, 2501796, 2501797, 2501798, 2501799 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
LII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501539, 2501540, 2501541, 2501542 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
LIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501598, 2501599, 2501600, 2501601, 2501602, 2501603, 2501604, 2501605, 2501606, 2501607, 2501608, 2501609, 2501610, 2501611, 2501612, 2501613,2501614, 2501615, 2501616, 2501617, 2501618 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
LIV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501977, 2501978, 2501979, 2501981, 2501982, 2501983, 2501984, 2501986, 2501987, 2501988, 2501988, 2501989, 2501991, 2501993, 2501994, 2501995, 2501996, 2501997, 2501998, 2501999 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
LV. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501026, 2501027, 2501028, 2501029, 2501030, 2501031, 2501032, 2501033, 2501034, 2501035, 2501036, 2501037, 2501038, 2501039, 2501040, 2501041 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo ds caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
 
LVI. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2501205, 2501206, 2501207, 2501208, 2501210, 2501211, 2501212, 2501214, 2501215, 2501216, 2501227, 2501228, 2501229 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
 
LVII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2413225, 2413226, 2413227, 2413228, 2413229, 2413230, 2413231, 2413232, 2413234, 2413235 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
 
LVIII. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2413325, 2413326, 2413327, 2413328, 2413330, 2413331, 2413332, 2413333, 2413334, 2413335, 2413337 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 28 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
 
LIX. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous les numéros 2413623, 2413624, 2413625, 2413627, 2413628, 2413629, 2413630, 2413631, 2413632, 2413633, 2413634, 2413635 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance. 
 
Par une ordonnance du 27 mars 2025, portant les numéros susvisés, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 
 
 
 
 
 
 
Procédures devant la Cour : 
 
Par des requêtes, enregistrées les 2, 5, 14, 22, 27 et 28 mars 2026 sous les numéros 26MA00721, 26MA00722, 26MA00724, 26MA00725, 26MA00726, 26MA00727, 26MA00728, 26MA00729, 26MA00730, 26MA00731, 26MA00732, 26MA00863, 26MA00864, 26MA00865, 26MA00866, 26MA00916, 26MA00917, 26MA00918, 26MA00919, 26MA00920, 26MA00921, 26MA0922, 26MA01000, 26MA01001, 26MA01002, 26MA01003, 26MA01004, 26MA01005, 26MA01006, 26MA01007, 26MA01008, 26MA01009, 26MA01010, 26MA01011, 26MA01012, 26MA01013, 26MA01014, 26MA01015, 26MA01016, 26MA01017, 26MA01018, 26MA01019, 26MA01020, 26MA01021, 26MA01022, 26MA01023, 26MA01024, 26MA01025, 26MA01026, 26MA01027, 26MA01028, 26MA01029, 26MA01030, 26MA01031, 26MA01032, 26MA01033, 26MA01034, 26MA01035, 26MA01036, M. B..., demande à la Cour : 
 
1°) d’annuler les ordonnances des 17 février 2023, 20 juin 2024, 24, 25, 27, 28 mars et 7 octobre 2025 ; 
 
2°) de renvoyer le jugement de ses demandes devant le tribunal administratif de Marseille ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1 et R. 351-2. 
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
 
1. Les requêtes de M. B... présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 
 
2. Aux termes de l’article L. 811-1 du code de justice administrative : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / (…) 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives publiques (…) ». Dans ces conditions, il y a lieu de renvoyer le jugement des requêtes n° 26MA00721 et suivantes au Conseil d’Etat. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les dossiers des requêtes de M. B... sont transmis au Conseil d’Etat. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. 
 
 
Fait à Marseille, le 1er avril 2026