CAA54 · Juge des référés — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 février 2026, M. A..., représenté par Me Monamy, demande à la cour :  
 
1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baines a approuvé la conclusion avec la société Chânois EnR, d’une convention d’occupation du domaine public de la commune afin d’y édifier un parc éolien, et a autorisé le maire à la signer ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Baignes, de résilier la convention qu’elle a ou aura conclue avec la société Chânois EnR en application de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025 ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Baignes et de la société Chânois EnR, la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 24 mars 2026, M. A... indique se désister purement et simplement de la présente instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, (…) par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ».  
 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
Fait à Nancy, le 30 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
Signé : O. Nizet 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
 
F. Dupuy