CAA44 · Juge des référés — 23 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Procédure contentieuse antérieure :  
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. 
 
Par un jugement n° 2419367 du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, M. B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de le munir d’une autorisation de séjour et de travail dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
1. La requête, enregistrée le 21 avril 2026 sous le n° 26NT01077, constitue en réalité le double de la requête, enregistrée le 2 mars 2026 sous le n° 26NT00590. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 26NT00590. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er :  
La production n° 26NT01077 sera rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 26NT00590.  
  
Article 2 :  
La présente ordonnance sera adressée à M. A... B....  
 
 
Fait à Nantes, le 23 avril 2026 
 
 
Le président de la cour, 
 
J-P. Dussuet