TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance datée du 3 novembre 2023, le président de la 6ème chambre a donné acte du désistement de M. A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2016 par laquelle le maire de Bournazeau a délivré à l'EARL de l'Etang un permis de construire un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section XH numéro 46, situé au lieu-dit " les Minées ". 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance. ". 
 2. Le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la mention de la date de l'ordonnance figurant page 1 du jugement et de la date de mise à disposition au greffe, figurant page indiquées au " 3 novembre 2023 " en lieu et place du " 3 janvier 2023 " que la raison commande de corriger. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les mention " ordonnance du 3 novembre 2023 " figurant page 1 de l'ordonnance et " Fait à Nantes, le 3 novembre 2023 " figurant page 2 sont remplacées par les mentions " Ordonnance du 3 janvier 2023 " et " Fait à Nantes, le 3 janvier 2023 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Commune de Bournezeau et à l'EARL de l' Etang. 
 Fait à Nantes, le 6 janvier 2023. 
 Le président, 
 B. ISELIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,