TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 février 2019, et reconstituée par mémoire enregistré le 6 février 2023 à la suite d'une demande du greffe par lettre du 17 janvier 2023, M. A B demande au tribunal de rectifier l'erreur matérielle affectant le jugement n° 1703166 du 17 décembre 2018.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par la présente requête, M. B demande au tribunal de rectifier l'erreur matérielle affectant le jugement n° 1703166 du 17 décembre 2018.  
 2. Toutefois, cette requête constitue en réalité le double de la demande en rectification d'erreur matérielle, présentée par M. B dans l'instance n°1703166, qui a été enregistrée également le 4 février 2019 devant ce tribunal et sur laquelle il a été statué par une ordonnance du 4 mars 2019 du président du tribunal. Par suite, le document enregistré sous le n° 1900671 doit être rayé du registre du tribunal et joint au dossier de la requête n° 1703166. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 1900671 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes au dossier de la requête n° 1703166.  
 Copie pour information sera transmise à M. A B.  
 Fait à Toulon, le 6 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.