TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 février 2019, M. A B, représenté par Me Louis-Palisse, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a déclaré guéri à la date du 15 octobre 2018 avec un taux d'IPP de zéro, a considéré les arrêts de travail postérieurs à cette date comme relevant du régime des congés de maladie ordinaire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre en charge au titre de la réglementation des accidents de service dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir les soins prescrits au-delà du 15 octobre 2018 et d'ordonner le remboursement des frais médicaux restés à sa charge ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avec pour mission d'évaluer la date éventuelle de consolidation et les séquelles éventuelles de l'accident de service dont il a été victime ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, M. B s'est désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 9 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des Sceaux, ministre de la justice. 
 Le vice-président, 
 S. DEWAILLY 
 La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,