TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février 2019 et 23 avril 2019, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération 2013-112 du 21 octobre 2013 par laquelle la commune de Beaumont-sur-Sarthe a fixé le tarif de la taxe de raccordement à compter du 1er janvier 2014 ; 
 2°) d'annuler la lettre de relance n°22697565112 du 16 juillet 2018 de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe lui réclamant la somme de 6 000 euros due à la commune de Beaumont-sur-Sarthe au titre du paiement de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement. 
 Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Beaumont-sur-Sarthe et à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe. 
 Fait à Nantes, le 17 mars 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,