TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2019 et 9 avril 2019, Mme B C, née D, conteste la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la nouvelle demande d'indemnisation qu'elle a présentée en qualité d'ayant droit de son époux décédé, M. A C, pour obtenir réparation des préjudices subis par celui-ci en tant que militaire du fait de son exposition aux radiations durant les essais atomiques français dans le Pacifique. 
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2019, le CIVEN conclut au rejet de la requête de Mme C. 
 Par un courrier, enregistré le 14 mars 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et au ministre des armées. 
 Fait à Rennes, le 16 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G.-V. VERGNE 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.