TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mars 2019, M. A B, représenté par Me Bianchi demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme globale de 445 764 euros en réparation des préjudices subis résultant de faits de harcèlement moral ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Lezennes a accepté le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B s'est désisté sa requête. La commune de Lezennes a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lezennes.  
 Fait à Lille, le 28 février 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé : Christophe HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,