TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le service des pensions du ministère de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension de réversion.    
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2022, M. B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse.   
 . 
 Fait à Grenoble le 21 novembre 2022. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 1902521