TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 octobre 2019, M. A B, représenté par Me Teissonnière, a demandé au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence que lui a causés son exposition à l'amiante sur le site de la DCN à Ruelle-sur-Touvre ;   
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 février 2021, la ministre des armées a indiqué au tribunal qu'une solution transactionnelle a été proposée à M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, M. B a déclaré maintenir sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Poitiers, le 29 novembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. PELLISSIER 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
  Pour la greffière en chef par intérim, 
  La greffière, 
       Signé 
 D. GERVIER