TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2019 et le 
 29 septembre 2019, M. A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition à l'amiante ; 
 2°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice constitutif d'un trouble dans ses conditions d'existence ; 
 3°) de majorer le montant de l'indemnisation des préjudices des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts échus à compter de la première demande d'indemnisation ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État (ministre des armées) la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le ministre des armées doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, M. C déclare se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, M. C a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 25 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière, 
 N°190335100