TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés le 19 juillet 2019, M. A B, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires et de la mer) a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement des parcelles de terrains cadastrées section E752 et E753, sises sur la commune de Tourrette-Levens (06690) ; 
 2°) dans l'hypothèse où il serait considéré qu'il ne serait pas titulaire d'une autorisation tacite, d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer) de lui délivrer une autorisation de défrichement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête ; 
 Par une lettre du 12 juillet 2022, adressée par le tribunal à Me Szepetowski, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un acte daté du 8 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes). 
 Fait à Nice, le 19 août 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.