TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_1904105_20231106
- Date
- 6 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2019, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de l'Essonne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 1904105, constitue en réalité le double de la requête n° 1900285, enregistrée au greffe du tribunal le 4 janvier 2019 et qui a fait l'objet d'un jugement le 21 juillet 2021. Par suite, la requête n° 1904105 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 1900285. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 1904105 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 1900285. Fait à Nantes, le 30 octobre 2023. La présidente, S. RIMEU
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 novembre 2023
Référence
ORTA_1904105_20231106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel