TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête enregistrée le 20 juin 2019 par la SPIE Batignolles Génie civil portant annulation des décisions implicites de refus de communication de documents et sollicitant une injonction à communiquer ; 
 Vu le mémoire en défense du Grand Port maritime de Marseille du 15 novembre 2019 ; 
 Vu le mémoire enregistré 16 décembre 2019 par la SPIE Batignolles Génie civil ; 
 Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2023 par la SPIE Batignolles Génie civil portant désistement ; 
 Vu le mémoire portant acception du désistement d'action du 25 juillet 2023 du Grand Port maritime de Marseille ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par la SPIE Batignolles Génie civil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de SPIE Batignolles Génie civil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SPIE Batignolles Génie civil et au Grand Port maritime de Marseille 
 Fait à Marseille, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre 
 Signé  
 J.- L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier. 
 N°1905415