TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 juillet 2019, 19 septembre 2022, 23 juin 2023 et 5 juillet 2023, la société Blackrock Advisors Llc, agissant pour le compte du fonds Blackrock Master International Portfolio of Blackrock Master Llc, représentée par le cabinet Arsène, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes qui lui ont été distribués au cours de l'année 2014 par des sociétés établies en France ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2022, 30 juin 2023 et 26 octobre 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution, prononcée en cours d'instance, des retenues à la source litigieuses, et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Blackrock Advisors Llc, agissant pour le compte du fonds Blackrock Master International Portfolio of Blackrock Master Llc, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement susvisé de la requête de la société Blackrock Advisors Llc, agissant pour le compte du fonds Blackrock Master International Portfolio of Blackrock Master Llc, est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Blackrock Advisors Llc, agissant pour le compte du fonds Blackrock Master International Portfolio of Blackrock Master Llc. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Blackrock Advisors Llc, agissant pour le compte du fonds Blackrock Master International Portfolio of Blackrock Master Llc, et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 15 janvier 2024. 
 Le président de la 10e chambre, 
 P. Le Garzic 
   
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.