TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet 2019 et 21 septembre 2022, la société Blackrock Variable Series Funds Inc., agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Allocation V.I. Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc., représentée par Me Schneider, demande au Tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués au cours des années 2009 à 2013 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution partielle, prononcée en cours d'instance, des retenues à la source litigieuses, et au rejet du surplus des conclusions. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la société Blackrock Variable Series Funds Inc., agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Allocation V.I. Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc., déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de la société Blackrock Variable Series Funds Inc., agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Allocation V.I. Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc., est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Blackrock Variable Series Funds Inc., agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Allocation V.I. Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Blackrock Variable Series Funds Inc., agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Allocation V.I. Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc., et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 21 mars 2023.  
 Le président de la 10ème chambre, 
 B. Auvray 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.